Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://ticettacsante.fr est assurée par l’association TIC et TAC Santé, 5 boulevard Louis ARAGON, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.

Numéro de téléphone est 06 40 75 94 05

Adresse e-mail webmaster@ticettacsante.fr

L’hébergeur du site https://ticettacsante.fr est la société Société Ligne Web Services, dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre 75008 Paris, avec le numéro de téléphone : 01 77 62 3003.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://ticettacsante.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • informations de l’association ;
  • liste non-exhaustive de pathologies ;
  • dates des évènements ;
  • articles publiés ;
  • coordonnées de l’association ;
  • fiche contact.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site récolte certaines informations, voir ci-dessous et une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a été réalisé  concernant les données utilisateurs.

3.1 Les données collectées :

Les contributeurs : les membres du bureau ont la possibilité d’ouvrir un compte sur le site https://ticettacsante.fr leur donnant la possibilité de créer des articles. La création d’un compte sur le site https://ticettacsante.fr n’est possible que sur demande auprès du webmaster qui va créer le compte en donnant l’URL pour accéder à la partie non visible du site.

Les informations demandées sont : nom, prénom, email (courriel), site web personnel ou professionnel. Ses informations sont obligatoires pour la création dun compte et savoir à qui il appartient. Les informations ne seront jamais transmises à une tierse personne.

À des fins de sécurité et d’audit, un enregistrement de toutes les actions et modifications connectées dans le tableau de bord sera enregistré dans un journal d’activité.

Un visiteur n’aura jamais accès à un espace de création de compte pour accéder à un espace personnalisé.

3.2 Données collectées des visiteurs

L’adresse IP d’un visiteur est collecté lorsque cette personne laisse un commentaire pour une question de sécurité de notre site https://ticettacsante.fr et de ses membres.

Les informations collectées seront détruites lorsqu’elles ont plus de 6 mois.

3.3 Données collectées des utilisateurs

L’adresse IP d’un utilisateur ayant un compte sur le site https://ticettacsante.fr est collecté pour les mêmes raisons, pour une question de sécurité de notre site https://ticettacsante.fr et de ses membres.

Les informations collectées seront détruites lorsqu’elles ont plus de 6 mois.

Sécurité des données

Le webmaster est le seul utilisateur pouvant accéder aux informations personnes des utilisateurs (membres du bureau).

Des rôles d’utilisation sont créés pour limiter l’accès aux données sensibles.

Une double authentification est mis en place pour limiter l’accès des données à des personnes malveillantes.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://ticettacsante.fr est réputé fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulier, le site https://ticettacsante.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://ticettacsante.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://ticettacsante.fr Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lequel aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://ticettacsante.fr Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://ticettacsante.fr

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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