Mise à jour,  12 mai 2024

Préambule

II a pour objet principal de responsabiliser et de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie au sein de l’Association Tic et Tac Santé.

Dispositions générales

Objet du règlement

En vertu de son pouvoir règlementaire général et collectif, les Responsables de l’Association TIC et TAC Santé fixent ci-après :

• Les règles générales et permanentes relatives à la discipline ;
• Les mesures d’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité.

Champ d’application

Le présent règlement s’applique aux patients ressources, bénévoles, aux membres adhérents.

Le présent règlement s’applique dans l’ensemble des locaux à l’application des projetset activités de l’association.

Les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité s’appliquent également à tous les patients ressource, les bénévoles, les membres adhérents de l’association.

Caractère obligatoire

Les dispositions instituées par le présent règlement s’imposent de plein droit aux personnes définies à l’article précédent dès lorsque les formalités légales relatives à la procédure d’élaboration, de publicité et d’entrée en vigueur ont été accomplies.

Les modifications qui pourraient intervenir s’imposent également de plein droit aux personnes concernées.

Pour qu’il soit reconnu de tous, un exemplaire est remis à chaque membre, patient ressource, bénévole, et est obligatoirement signé.

Règles générales et permanentes relatives à la discipline

Définition

Les règles générales et permanentes relatives à la discipline visent les mesures destinées à assurer : L’organisation de la vie collective dans l’association.

Recrutement

Pour prétendre à un poste de Membre, Patient Ressource (Coordinateurs d’Actions Thérapeutiques) de l’association,  le patient devra être considéré stabilisé dans sa pathologie, stabilité validée par le médecin Psychiatre Corinne FREVILLE, ou l’un ou l’une de ses confrères ou consœurs si elle se trouvait empêchée, pour prétendre à un poste de patient ressource au sein de l’Association.

Lorsque les conditions sont réunies, la candidature est soumise au bureau. Ce dernier se réserve le droit de la valider ou non.

Horaires de permanence

Les horaires de permanence seront déterminés par le Président(e) et ou par un représentant légal en fonction de la disposition de chaque intervenant.

Les patients Ressources sont également tenus de respecter les modifications et aménagements apportés par le(a) Président(e) ou son représentant de l’association, à l’horaire de permanence en fonction du planning établi.

Le Président devra être prévenu de toute modification d’horaires à l’initiative d’un intervenant afin de ne pas désorganiser le bon fonctionnement de l’association.

Dans un souci de sécurité, les entretiens se feront dans la mesure du possible avec un minimum de deux patients ressources. Le non-respect de ces recommandations peut entraîner des sanctions définies dans ce présent règlement.

Règles générales et permanentes relatives à l’organisation e la vie collective

Comportement général

Les membres de l’association, les patients ressources, les bénévoles doivent adopter dans l’exercice de leurs missions une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.

Les règles de comportement général individuel et de bonne mœurs interdisent donc formellement :

• D’avoir un comportement incorrect vis-à-vis des patients ;
• D’organiser des collectes d’argent et de se livrer à quelque négoce que ce soit ;
• De se trouver en état d’ébriété et/ou sous l’emprise d’une substance illicite ;
• De se maintenir dans les locaux en cas d’ordre d’évacuation donnée par les Autorités ou le Président(e) ou son représentant ;
• De concentrer le temps de mission à des occupations étrangères aux activités de l’association ;
• D’emporter sans autorisation expresse et écrite du Président(e) des objets appartenant à l’Association.

Dans l’exécution de sa mission, l’ensemble des intervenants doit respecter les ordres et directives du Président(e) ainsi que l’ensemble des instructions diffusées par voie de mails, notes de service, affichage…

Les patients ressources, membre, bénévole s’engagent à respecter pendant l’exécution de son intervention, le secret Médical, pour tout ce qui concerne les faits et informations dont ils auront la connaissance en ce qui concerne la vie de l’Association et des Patients.

Ils sont assujettis à une obligation de loyauté et de réserve envers la présidente. A ce titre, ils ne doivent pas porter atteinte aux intérêts de l’Association, ni nuire à son bon fonctionnement.

Nul ne peut effectuer une intervention autre que celle qui est demandée, sans autorisation préalable du Président(e) ou membres du bureau. Chaque intervenant est tenu :

• De limiter les impressions papiers et autres fournitures, et de regrouper les achats et les déplacements ;
• De veiller à la propreté des locaux qui lui sont affectés ainsi que du matériel qui lui est confié.

A cet effet, le patient ressource, membre, bénévole devra assurer l’entretien et le rangement des espaces communs et du bureau. Tout manquement sur ces points, entrainera la mise en œuvre de l’une des sanctions prévues par l’article 5.3 du présent règlement.

Exécution des activités

Le patient ressource, membre adhérent, bénévole est tenu de respecter les règles de déontologie inhérente à leur mission.

Ils ne peuvent assurer la prise en charge d’un ami ou d’un proche.

Le membre adhérent, le patient ressource, le bénévole doivent établir la “bonne distance” avec le patient.

Il est interdit de tenir des propos ou d’afficher des signes religieux, syndicaux ou politiques dans la mise en œuvre de son activité et de sa fonction.

Messagerie, téléphone et autres communications

Les lignes informatiques et les lignes téléphoniques mises à disposition ne peuvent être utilisées à des fins personnelles que si celles-ci sont liées aux nécessités impératives de la vie privée. Conformément aux dispositions légales, les utilisateurs des services Internet s’engagent :

• A ne pas utiliser les ressources informatiques de l’Association TIC et TAC Santé pour tenir des propos(oraux et écrits) à caractère insultant, diffamatoire, raciste, pédophile ou attentatoire au respect d’autrui ;
• A ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité notamment par des messages, textes ou images provocants et à ne pas émettre d’opinion personnelle étrangère à son activité bénévole ou susceptible de porter préjudice à l’Association TIC et TAC Santé, ainsi qu’à son image.

Utilisation des locaux et du matériel de l’association

Les locaux et le matériel sont réservés à un usage strictement associatif.

Chaque intervenant a l’obligation de conserver en bon état, le matériel et les documents de travail qui lui sont confiés et de les tenir à disposition.

Il est interdit d‘y effectuer un travail personnel, d’utiliser le matériel et les outils de l’association à des fins personnelles sauf accord explicite et préalable du Président(e) de l’association ou tout membre du bureau.

Droit à l’image

Chaque membre, chaque patient ressource chaque bénévole, chaque membre accepte d’être filmé et photographié dans le cadre des activités de l’association TIC et TAC Santé et l’autorise à utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, les photos et enregistrements, à des fins de communication sur tout support que ce soit. Vous pouvez vous opposer à toute prise d’image, expressément et par écrit. L’absence de manifestation équivaut à un accord tacite.

Utilisation des informations personnelles

Les informations recueillies concernant chaque membre, chaque bénévole, chaque patient ressource font l’objet d’un traitement destiné l’association pour la finalité suivante: dossiers administratifs divers, demande d’information des partenaires entreprises et sociaux…

La durée de conservation des données est de 10 ans.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation de traitement ; Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à la présidente de l’association.

Hygiène, sécurité et prévention

Principes généraux

Le patient ressource, membre adhérent, bénévole de l’association doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de ses actes.

Accidents

Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un intervenant de l’association au cours de son activité doit être immédiatement signalé au Président(e) soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne ayant eu connaissance.

Mineurs

Tout entretien avec un enfant mineur est sous la responsabilité des parents.

Dispositif de protection et de sécurité

Les mesures d’hygiène et de sécurité, les prescriptions sont obligatoires pour tous et doivent être strictement respectées.

L’intervenant doit :

• Respecter les consignes de sécurité propre à l’association ou matériel ;
• Signaler immédiatement toute défectuosité ou toute détérioration des dispositifs d’hygiène, de sécurité, de matériel ;
• Ne pas toucher aux installations électriques sans être qualifié ;
• De respecter les mesures sanitaires et de prévention, liées au cas de pandémie.

Dispositif de lutte contre l’incendie, interdiction de fumer

Chaque intervenant doit avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et des consignes spécifiques en cas d’incendie qui sont affichées et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect.

Il est interdit de fumer ou devapoter dans l‘intégralité des locaux et annexes de l’association.

Restauration

Les locaux et le matériel utilisés doivent être remis en état de propreté par les utilisateurs.

L’introduction, la distribution et la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux sont interdites.

Toilettes, lavabos, locaux

Chaque patient ressource, membre adhérent, bénévole est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabos, toilettes, locaux mis à sa disposition.

Il doit utiliser les poubelles et corbeilles mises à sa disposition à cet effet.

Dispositions relatives à la discipline dans l’association

Droit disciplinaire

La discipline au sein de l’association est constituée par l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation collective des interventions, de l’hygiène et de la sécurité telles qu’elles ont été définies aux articles 2 et 3.

Définition des sanctions

Constitue une sanction, toute mesure, autres que les observations verbales, prises par le Président(e) ou membre du bureau, à la suite d’un agissement d’un intervenant sous sa responsabilité directe ou indirecte mettant en défaut l’association.

Nature des sanctions

Les sanctions susceptibles d’être mises en œuvre au sein de l’association sont les suivantes :

L’observation écrite : Lettre simple conservée par le bureau de l’association.

Cette mesure constitue une simple mise en garde écrite et qui n’aura aucune incidence, immédiate ou différée sur sa présence dans l’association.

Elle a pour principal objet de mettre en garde l’intervenant concerné et précisant les griefs retenus contre lui ;

Exclusion de l’association : Elle pourra être prononcée pour une durée définie lors d’une réunion extraordinaire du bureau suivant la gravité des faits reprochés. En fonction de sa situation, elle peut être à effet immédiat et définitive.

Définition de la faute

Est considéré comme fautif, un comportement qui se manifeste par un acte intentionnel ou une abstention de nature volontaire ne correspondant pas à l’exécution normale de la vie associative.

Il peut s’agir du non-respect d’une disposition du règlement intérieur, mais aussi de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des missions définies dans le cadre de l’association.

Procédures disciplinaires

Aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du bénévole, membre adhérent, patient ressource sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, de griefs retenus contre lui.

Un entretien avec le Président(e) ou son représentant légal sera défini pour prendre les mesures adaptées aux faits reprochés.

Les sanctions, y compris l’exclusion pourront être appliquées, notamment dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

• Ivresse, l’emprise d’une substance illicite ;
• Infractions à l’hygiène et à la sécurité ;
• Rixe, injures, violences contre tout membre de l’association, patient ressource, bénévoleet patients ;
• Agissements de harcèlement moral et/ou sexuel ;
• Détournement, vol, abus de confiance ;
• Bris et détérioration volontaire du matériel ;
• Désorganisation volontaire de la bonne marche de l’association ;
• Critiques et dénigrements systématiques ;
• Non-respect de la confidentialité ;
• Non-respect de la charte de l’association.

Formalités de publication

Dépôt et publicité

Le règlement intérieur est communiqué au Conseil d’Administration et est affiché dans les locaux de l’association.

Entrée en vigueur